Question écrite n° 61728 :
France Télévisions

13e Législature

Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur la couverture des évènements sportifs par les chaînes du service public de l'audiovisuel. Il fait part de son indignation quant à la réponse adressée par son prédécesseur et publiée au JO du 4 novembre 2008 considérant, qu'en dehors des évènements exceptionnels que constituaient les championnats du monde de ski de Val d'Isère ou les Jeux olympiques d'hiver, le ski étant pénalisé par les incertitudes de la météo, il appartenait aux collectivités territoriales de montagne de payer pour assurer la retransmission. Dès lors, il s'interroge sur l'utilité de la redevance télévision qui doit justement, à son sens, permettre le financement de missions de service public. Il rappelle que la loi montagne de 1985 fait obligation d'adapter les textes législatifs et réglementaires à la particularité des territoires de montagne, ce qui est à l'opposé de la réponse ministérielle qui considère que les territoires de montagne doivent assurer eux-mêmes la prise en charge des particularismes. Il souhaite donc connaître ses intentions concernant ce dossier.

Réponse publiée le 23 novembre 2010

Le volume des programmes sportifs diffusés par les chaînes hertziennes (TF1, France 2, France 3, Canal + et M6) en 2008 a atteint 18 044 heures de diffusion, ce qui ne représente pas un chiffre anodin dans le paysage audiovisuel français. Les sports les plus diffusés demeurent toujours le football, le tennis, le rugby, le basket-ball et l'athlétisme. On peut également constater le maintien de la diversité de l'offre sportive des chaînes nationales, dans la mesure où quatre des cinq disciplines précitées continuent à être retransmises sur des chaînes gratuites. Concernant la discipline du ski, on constate une baisse de diffusion avec seulement 12 heures de diffusion sur les chaînes hertziennes pour l'année 2008. Le secrétariat d'État aux sports est intervenu auprès de France-Télévision pour que sa filiale TVRS soit le radiodiffuseur hôte des championnats du monde de Val d'Isère de 2009, malgré le coût très élevé de la production. La secrétaire d'État chargée des sports reste attentive à une diversification de l'offre des chaînes nationales gratuites dans le domaine des retransmissions sportives afin de permettre à plus de sports d'avoir un accès à cette vitrine essentielle que sont les chaînes hertziennes. Le projet de créer une chaîne publique entièrement dédiée au sport nécessiterait des moyens que l'État n'a pas envisagé d'y consacrer dans la mesure où le volume de diffusion dans les chaînes publiques reste important. Une initiative sur la télévision numérique terrestre (TNT) afin de voir diffuser une plus grande variété de sports pourrait être envisagée mais ne saurait uniquement reposer sur les fonds publics. Le Comité national olympique et sportif français réfléchit actuellement au financement sur la TNT d'une chaîne entièrement consacrée aux sports non olympiques.

Données clés

Auteur : M. Michel Bouvard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Audiovisuel et communication

Ministère interrogé : Sports

Ministère répondant : Sports

Dates :
Question publiée le 27 octobre 2009
Réponse publiée le 23 novembre 2010

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