Question écrite n° 61736 :
prêts

13e Législature

Question de : M. Michel Heinrich
Vosges (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Heinrich appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les prêts bancaires à la consommation dont un taux différent est proposé, selon que le client souscrit ou pas l'assurance emprunteur auprès de sa banque. Ainsi, ce taux est généralement plus élevé si l'assurance emprunteur n'est pas prise auprès de la banque. Il souhaiterait obtenir des informations précises sur ce sujet et notamment sur l'opportunité d'une telle décision.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Michel Heinrich

Type de question : Question écrite

Rubrique : Banques et établissements financiers

Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 27 octobre 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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