prêts
Question de :
M. André Schneider
Bas-Rhin (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les propositions exprimées par la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME) pour répondre aux difficultés que les TPE-PME rencontrent actuellement pour accéder au crédit. Aujourd'hui, le recours au crédit des TPE-PME leur est indispensable pour leur permettre d'affronter la conjoncture, sauvegarder des milliers d'emplois et assurer leur développement. Aussi, la CGPME propose-t-elle notamment d'élargir les pouvoirs du médiateur du crédit pour qu'il devienne un "régulateur du crédit". Il lui demande quelles sont ses intentions à ce sujet.
Auteur : M. André Schneider
Type de question : Question écrite
Rubrique : Banques et établissements financiers
Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 27 octobre 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat