prêts
Question de :
M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les difficultés d'accès des jeunes ménages aux prêts bancaires pour financer leur logement. Au motif qu'elles ne sont pas en CDI, ces personnes se voient refuser les financements, alors même qu'elles ne sont pas endettées et que leur contrat de travail est régulièrement renouvelé. Il en résulte une véritable discrimination et rupture d'égalité entre salariés et il souhaiterait en conséquence savoir de quelle manière son ministère entend remédier à cette injustice.
Auteur : M. Michel Lefait
Type de question : Question écrite
Rubrique : Banques et établissements financiers
Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 27 octobre 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat