droit d'accueil des élèves
Question de :
M. Claude Goasguen
Paris (14e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le service minimum d'accueil des écoliers. Le maire de Paris vient d'annoncer qu'il refusait de façon définitive d'appliquer le service minimum d'accueil des écoliers dans les établissements de maternelle et de primaire de la capitale. Le maire de Paris passe donc outre les lois républicaines votées par le Parlement, et s'estime au-dessus de la décision du législateur. Cette attitude est inadmissible et lèse considérablement les familles parisiennes. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les mesures prises par le Gouvernement pour faire exécuter la loi sur le SMA à Paris.
Auteur : M. Claude Goasguen
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire
Ministère interrogé : Éducation nationale
Ministère répondant : Éducation nationale
Date :
Question publiée le 27 octobre 2009
Date de clôture :
15 décembre 2009
Retrait à l'initiative de l'auteur