Réponse publiée le 25 mars 2008

Le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales s'est doté d'un document cadre présentant les orientations stratégiques de sa politique immobilière pour la période 2007-2009. Ce document prospectif intègre les récentes réformes intervenues dans la gestion du patrimoine immobilier de l'État tout en tenant compte de la spécificité du parc immobilier de l'administration territoriale, de la police nationale et de la sécurité civile, spécificité liée aux missions du ministère de l'intérieur. Il sera appliqué en tenant compte des réflexions en cours dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). En 2006, 28 biens affectés au ministère ont fait l'objet d'une cession. Le ministère poursuit ses efforts dans la vente des biens devenus inutiles. Il envisage même d'anticiper leur cession grâce aux nouvelles dispositions législatives du code général de la propriété des personnes publiques qui permettent notamment de céder un immeuble occupé. Pour optimiser la gestion de son patrimoine, le ministère de l'intérieur va engager un certain nombre d'actions définies dans son document cadre telles que la mise à jour ou l'élaboration de référentiels thématiques, la mise en place de groupes de veille prospective sur l'évolution des besoins immobiliers des services de police et la mise en oeuvre du schéma directeur des implantations immobilières de l'administration centrale.