reconduite aux frontières
Question de :
M. Pascal Terrasse
Ardèche (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur le nombre d'étrangers reconduits à la frontière. En effet, il souhaite connaître le nombre de personnes concernées par cette procédure en Ardèche pour les années 2006, 2007, 2008 et 2009.
Réponse publiée le 12 janvier 2010
L'honorable parlementaire trouvera ci-après les statistiques de la préfecture de l'Ardèche sur le nombre de reconduites effectives à la frontière réalisées dans le département.
| ANNÉE | MESURES EXÉCUTÉES | RÉADMISSIONS | RETOURS VOLONTAIRES | TOTAL |
|---|---|---|---|---|
| 2006 | 21 | 6 | 3 | 30 |
| 2007 | 33 | 3 | 1 | 37 |
| 2008 | 29 | - | 2 | 31 |
| 2009/10 mois | 12 | - | - | 12 |
Auteur : M. Pascal Terrasse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire
Ministère répondant : Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire
Dates :
Question publiée le 27 octobre 2009
Réponse publiée le 12 janvier 2010