revendications
Question de :
M. Thierry Lazaro
Nord (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les propositions formulées par la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) lors de son 45e congrès national. Aussi, il la prie de bien vouloir lui faire part de son avis sur celle tendant à l'augmentation importante des moyens budgétaires de la HALDE et de ses pouvoirs d'investigation, de sanction administrative et de saisine des autorités judiciaires en cas d'échec de la médiation.
Auteur : M. Thierry Lazaro
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : Famille et solidarité
Ministère répondant : Premier ministre
Date :
Question publiée le 27 octobre 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat