revendications
Question de :
M. Thierry Lazaro
Nord (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les propositions formulées par la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) lors de son 45e congrès national. Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire part de son avis sur celle tendant à la possibilité pour toute personne handicapée de demander une retraite anticipée, dès lors qu'elle a cotisé durant le nombre de trimestres requis pour l'ensemble des travailleurs (161 trimestres au 1er janvier 2009), en prenant en compte pour une unité les trimestres cotisés avant la survenue du handicap, et pour 1,33 unité ceux cotisés après cet évènement ; à titre d'exemple, une personne devenue handicapée à l'âge de 43 ans serait susceptible d'arrêter toute activité à 55 ans si elle avait commencé de travailler à 18 ans et 9 mois.
Auteur : M. Thierry Lazaro
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 27 octobre 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat