Question écrite n° 62304 :
établissements d'accueil

13e Législature

Question de : M. Alain Suguenot
Côte-d'Or (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur le projet de la réduction, en Côte-d'Or, de la dotation en soins de plusieurs établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Il s'agit de l'EHPAD de Fleury-sur-Ouche, d'un espace intergénérationnel à Saint-Apollinaire, enfin, de cinq à six domiciles protégés de quartiers de Dijon accueillant chacun des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer. Ces établissements sont tous engagés dans une démarche qualité et dans le développement d'approches psycho-sociales qui permettent aux personnes âgées dépendantes de finir leurs jours dans une certaine dignité. Le risque principal de ces réductions de dotations est, bien entendu, la fermeture des établissements en question. Aussi il lui demande de bien vouloir lui faire un point précis de la situation et les mesures que, le cas échéant, elle pourrait prendre afin de remédier à cette situation.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Alain Suguenot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Personnes âgées

Ministère interrogé : Aînés

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 27 octobre 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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