montant des pensions
Question de :
M. Jean-Jacques Urvoas
Finistère (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la possible remise en cause, dès le 1er janvier 2010, de certains avantages consentis aux agents de la fonction publique à l'occasion de leur départ en retraite, comme la pension majorée de 10 % pour trois enfants et de 5 % par enfant supplémentaire. Il lui demande s'il est bien dans les intentions du Gouvernement de revenir, et ce dès l'an prochain, sur de tels acquis, auxquels sont à juste titre attachés tous les fonctionnaires.
Auteur : M. Jean-Jacques Urvoas
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat
Ministère répondant : Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
Date :
Question publiée le 27 octobre 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat