Question écrite n° 62470 :
viticulture

13e Législature

Question de : M. William Dumas
Gard (5e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation des pépinières viticoles. Les pépiniéristes viticoles souhaitent être considérés, au même titre que les producteurs fruitiers et légumiers, dans les discussions actuelles concernant cette filière. Les pistes de diminution du coût du travail évoquées pour les productions fruitières et légumières doivent selon eux viser toutes les activités d'agriculture spécialisée. En effet, leurs coûts salariaux représentent entre 40 et 45 % des chiffres d'affaires. Par ailleurs, fortement exportateurs de plants de vigne il y a quelques années, les pépiniéristes sont aujourd'hui menacés par leurs concurrents européens. Sans un système d'aides ou de compensations tendant à harmoniser les coûts à l'intérieur de l'Union européenne, toute l'activité d'agriculture spécialisée qui génère de nombreux emplois disparaîtra à court terme. C'est pourquoi cette filière souhaite que les dispositions en faveur des producteurs de fruits et légumes soient étendues à toutes les filières d'agriculture spécialisée, dont les pépinières viticoles. Aussi, il lui demande ses intentions en la matière.

Réponse publiée le 12 janvier 2010

Actuellement, les exploitants agricoles employeurs de travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi (TO-DE), et les groupements d'employeurs comprenant des exploitants, bénéficient d'une réduction des cotisations patronales d'assurances sociales, pendant une durée annuelle maximum de 119 jours par salarié. À la suite du discours du 27 octobre 2009 du Président de la République, le Gouvernement élabore une mesure législative visant à améliorer ce dispositif d'exonération. Cette mesure sera de nature à répondre aux préoccupations des pépiniéristes viticoles.

Données clés

Auteur : M. William Dumas

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : Alimentation, agriculture et pêche

Ministère répondant : Alimentation, agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 3 novembre 2009
Réponse publiée le 12 janvier 2010

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