Réponse publiée le 23 mars 2010

Le système du quotient familial a pour objet de proportionner l'impôt aux facultés contributives de chaque contribuable, celles-ci étant appréciées en fonction du nombre de personnes qui vivent du revenu du foyer. Seules les charges de famille du contribuable doivent donc normalement être prises en considération pour la détermination du nombre de parts dont il peut bénéficier. La demi-part supplémentaire accordée aux contribuables titulaires de la carte du combattant âgés de plus de soixante-quinze ans, ou à leurs veuves sous la même condition d'âge, en application du 1 de l'article 195 du code général des impôts, constitue déjà une importante exception à ce principe puisqu'elle ne correspond à aucune charge effective, ni à une charge de famille, ni à une charge liée à une invalidité. Dès lors, comme tout avantage fiscal ce supplément de quotient familial ne peut être préservé que s'il garde un caractère exceptionnel. Il n'est par suite pas envisagé de l'étendre à d'autres catégories de contribuables.