Question de : Mme Martine Carrillon-Couvreur
Nièvre (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Martine Carrillon-Couvreur attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les très vives préoccupations exprimées par les associations d'anciens combattants, au sujet de la revalorisation de la retraite du combattant. L'engagement avait été pris en 2007 d'augmenter de deux points par an la retraite du combattant afin d'arriver à 48 points d'indice en 2012. Lors de la séance des questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale du 8 juillet 2009, s'agissant de la revalorisation de la retraite du combattant, répondant à M. Patrick Beaudoin, il affirmait à ce titre que, « au 1er janvier 2010, la retraite des anciens combattants gagnera deux points supplémentaires, passant de 41 à 43 points, pour atteindre en 2012 l'objectif des 48 points ». Or, dans les réponses aux questions écrites n° 49958, n° 50160, n° 51938, n° 51939, n° 52678, n° 52679 et n° 54824, et plus encore dans un courrier adressé le 10 septembre 2009 au président national de la FNACA, la date du 1er juillet 2010 est indiquée comme étant celle de la prise d'effet de la revalorisation de la retraite du combattant. Aussi, face aux fortes inquiétudes du monde combattant que suscite une telle incertitude, elle lui demande de bien vouloir lui préciser laquelle de ces deux dates est la bonne.