associations caritatives, humanitaires et sportives
Question de :
M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la gestion défaillante pratiquée par certaines associations qui bénéficient pourtant d'avantages fiscaux. Il souhaite connaître les initiatives que le Gouvernement compte mettre en oeuvre afin de conforter la confiance des donateurs et dissuader ces associations d'utiliser la générosité publique à des fins éloignées de leurs missions premières.
Auteur : M. Lionel Tardy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 3 novembre 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat