énergie éolienne
Question de :
M. Daniel Fidelin
Seine-Maritime (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Daniel Fidelin interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'état actuel d'élaboration du document de planification du développement de l'éolien en mer, qu'il avait annoncé par un communiqué de presse du 10 mars 2009, et que les préfets de région des façades maritimes devaient lui adresser pour le 15 septembre 2009. Il souhaiterait, par ailleurs, connaître si les instances ministérielles ont déterminé, d'une part, les procédures d'instruction des demandes d'occupation du domaine public maritime pour l'implantation d'éoliennes, lorsqu'elles portent sur des sites identiques ou voisins et, d'autre part, celles relatives à l'installation des parcs éoliens dans la zone économique exclusive, ce qui ouvrirait de larges perspectives pour le développement de la ressource à attendre de cette forme d'énergie.
Auteur : M. Daniel Fidelin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et mer
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 3 novembre 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat