fonctionnement
Question de :
Mme Muriel Marland-Militello
Alpes-Maritimes (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les fonds de dotation instaurés par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie. Elle le remercie de bien vouloir lui indiquer combien de fonds de dotation ont été déclarés en préfecture depuis l'entrée en vigueur de la loi sus-mentionnée et quels sont les principaux domaines des oeuvres et des missions d'intérêt général poursuivies par les fonds de dotation créés.
Auteur : Mme Muriel Marland-Militello
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 10 novembre 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat