Question écrite n° 6302 :
magasins d'usine

13e Législature

Question de : M. Jean-Claude Mathis
Aube (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Claude Mathis attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur la demande formulée par les magasins d'usines situés à Troyes (Aube), en matière de dérogation à la règle du repos dominical. En effet, dans la mesure où ils continuent à être en baisse de fréquentation, leurs responsables envisagent de prendre des mesures destinées à enrayer cette érosion des flux commerciaux, parmi lesquelles la création d'un produit marketing le week-end incluant l'ouverture dominicale. L'évolution souhaitée repose sur la possibilité d'augmenter le nombre des dérogations au repos dominical, actuellement limité à cinq par an, pour le porter à douze par an. Compte tenu de l'éloignement du lieu d'habitation des clients de ces magasins et de la situation économique de ceux-ci, il lui demande si une telle mesure est envisageable.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Mathis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : Consommation et tourisme

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 9 octobre 2007

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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