Réponse publiée le 12 janvier 2010

Pour certains secteurs comme le secteur des fruits et légumes ou celui de la viande bovine, la réglementation communautaire prévoit explicitement l'étiquetage du pays d'origine. Cette obligation n'existe pas pour le secteur laitier. L'apposition d'une mention de cette nature ne pourrait donc être rendue obligatoire que par l'évolution de la réglementation au niveau communautaire. L'étiquetage du pays d'origine fait actuellement l'objet de discussion avec la Commission et les États membres de l'Union européenne dans le cadre de la politique européenne de qualité des produits agricoles et de la révision de la directive 2000/13/CE du Parlement et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard et de la directive 90/496/CE du Conseil du 24 septembre 1990 relative à l'étiquetage nutritionnel des aliments. Dans ce contexte, les autorités françaises défendent l'indication du pays d'origine pour les produits agricoles. Les discussions sur ce sujet devraient se poursuivre au cours de l'année 2010. Toutefois, sur la base d'une initiative privée et volontaire, les opérateurs du secteur laitier peuvent apposer sur leurs produits des identifiants ou logos faisant mention de l'origine « France » dans le respect des dispositions réglementaires relatives à l'étiquetage des denrées alimentaires.