Question écrite n° 63076 :
insertion professionnelle

13e Législature

Question de : M. Élie Aboud
Hérault (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les vives inquiétudes des missions locales d'insertion (MIL) en raison de la rédaction actuelle de l'article 13 nonies du texte de la commission mixte paritaire concernant le projet de loi relatif à l'orientation et à l'information professionnelle tout au long de la vie. En effet, celle-ci précise que les financements accordés tiennent compte des résultats obtenus par les MLI en termes d'insertion. Il va de soi que l'analyse de l'action des MLI est plus complexe et ne peut se faire exclusivement à partir de ce prisme car les missions exercent des fonctions plus larges. Dans ce contexte, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Élie Aboud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 10 novembre 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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