Question écrite n° 63145 :
conseil des ministres

13e Législature

Question de : Mme Danielle Bousquet
Côtes-d'Armor (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le Premier ministre sur les nominations qui interviennent en conseil des ministres. Elle lui demande de lui indiquer le pourcentage de femmes et celui d'hommes nommés ou promus en conseil des ministres depuis le 17 mai 2007.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Danielle Bousquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : État

Ministère interrogé : Premier ministre

Ministère répondant : Premier ministre

Date :
Question publiée le 10 novembre 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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