Question écrite n° 6316 :
petit commerce

13e Législature

Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur le dossier de la fermeture des magasins d'alimentation durant les mois de vacances. En effet, si les boulangeries doivent coordonner, sous l'égide de leur profession, les dates de fermeture pour la période des congés en juin, juillet et août, il n'en est malheureusement pas de même pour les autres magasins d'alimentation. Résultat : des quartiers entiers se retrouvent désertés du commerce de proximité « de bouche » (épiceries, boucheries, charcuteries, poissonneries, etc.), contraignant ainsi les consommateurs à se tourner vers les grandes surfaces ou les centres commerciaux. Cette possibilité n'est malheureusement pas envisageable pour de nombreuses personnes à mobilité réduite ou âgées n'ayant pas de véhicule. Ce manque de permanence de présence ou de coordination de fermetures durant l'été constitue, pour de nombreux quartiers, un véritable problème qui mériterait d'être abordé par les pouvoirs publics pour faciliter la vie des Français durant la période des congés d'été. Il conviendrait donc, dans le respect du droit aux congés des commerçants concernés, d'élaborer, dans un partenariat collectivités locales et commerces, un tour de garde ou de permanence des commerces d'alimentation durant la période de juin, juillet et août. Cette permanence pourrait être élaborée dans chaque département avec les organismes consulaires d'abord à titre expérimental. Il lui demande donc de lui préciser sa position sur ce problème et cette suggestion.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Éric Raoult

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : Consommation et tourisme

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 9 octobre 2007

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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