Question de : M. Damien Meslot
Territoire-de-Belfort (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Damien Meslot attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les modalités d'application de la taxe carbone. En effet, selon leur zone d'habitation, les contribuables ne seront pas tous égaux dans le paiement de cette taxe dans la mesure où le besoin de chauffer n'est pas identique partout. Les copropriétaires seront tributaires des autres membres de la copropriété en matière d'investissement tendant à réduire les rejets de CO2. Les locataires n'auront d'autres moyens que de quitter le logement qu'ils occupent s'ils veulent réduire leur exposition au paiement de la taxe carbone. Enfin, le bois de chauffage n'étant pas concerné par la taxe carbone, il est à craindre que des siècles soient nécessaires pour que la reforestation consomme tout le CO2 dégagé par la combustion du bois. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur les inégalités des contribuables face à cette nouvelle taxe.