Question écrite n° 63287 :
structures administratives

13e Législature

Question de : M. Jean-Jacques Urvoas
Finistère (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur le bilan du comité pour la couverture numérique du territoire, installé le 3 juin 2008 dans le cadre des assises du numérique, avec comme objectif la couverture en haut débit fixe et mobile de 100 % de la population à l'horizon 2012. Il lui demande combien de fois ce comité s'est réuni en formation plénière depuis sa création.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Jacques Urvoas

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Prospective et économie numérique

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 10 novembre 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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