structures administratives
Question de :
M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Lionel Tardy demande à M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants de lui donner des indications sur le bilan d'activité et le coût de fonctionnement de la commission supérieure du haut conseil de la mémoire combattante pour les années 2007 et 2008. Il souhaite également connaître ses intentions sur une réforme ou une suppression de cet organisme consultatif.
Réponse publiée le 2 mars 2010
Placé auprès du Président de la République, le Haut Conseil de la mémoire combattante est chargé de promouvoir et de définir les orientations concernant les grandes commémorations, ainsi que de susciter ou de formuler des propositions pour sauvegarder la mémoire des guerres et des conflits contemporains et préserver les valeurs du monde combattant. Un bilan ne peut être établi pour la période 2007-2008, cette instance n'ayant pas été réunie depuis le 22 novembre 2006. La réforme ou la suppression du Haut Conseil de la mémoire combattante a été évoquée dans le cadre des travaux relatifs à la suppression d'instances consultatives, menés par le secrétariat général du Gouvernement. Aucune décision n'a été prise à ce stade.
Auteur : M. Lionel Tardy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Défense et anciens combattants
Ministère répondant : Défense et anciens combattants
Dates :
Question publiée le 10 novembre 2009
Réponse publiée le 2 mars 2010