Réponse publiée le 16 mars 2010

Le Conseil national de l'aide aux victimes (CNAV) est une enceinte de réflexion dont les travaux ont permis au cours des années 2007 et 2008 d'avancer sur des sujets concernant les victimes, comme la simplification des procédures d'indemnisation ou l'accompagnement des victimes d'accidents de la route. Les travaux du CNAV sont aussi à l'origine de l'adoption de la nomenclature Dinthilac qui garantit une meilleure indemnisation des préjudices. Ils sont aussi à l'origine de la création du service d'aide au recouvrement des victimes d'infraction (SARVI) institué par la loi du 1er juillet 2008, qui facilite pour le compte des victimes le recouvrement des sommes allouées par les tribunaux correctionnels. Le secrétariat du CNAV étant assuré par les services du ministère de la justice et des libertés, les membres siégeant bénévolement, son fonctionnement ne génère aucun coût particulier. Il sera prochainement réuni, en particulier afin d'être consulté sur la place de la victime dans le cadre de la réforme de la procédure pénale.