structures administratives
Question de :
M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Lionel Tardy demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, de lui indiquer les rôles respectifs du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs et du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs. Il souhaite savoir s'il entend rapprocher ou fusionner ces deux organes consultatifs.
Auteur : M. Lionel Tardy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et mer
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 10 novembre 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat