allocations et ressources
Question de :
M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Nouveau Centre
M. François Rochebloine souhaiterait attirer l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation des personnes handicapées placées en institution (en maison d'accueil spécialisée ou en hospitalisation) et leurs familles. La loi du 11 février 2005, relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, devait permettre d'accroître significativement le montant des ressources dont disposent les personnes handicapées. Or il apparaît que, dans les faits, cette augmentation est nettement insuffisante si l'on considère que, dans le même temps, le forfait journalier fait l'objet de revalorisations programmées, ce qui suscite, on le comprend, une réelle déception. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser ses intentions sur ce point.
Auteur : M. François Rochebloine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : Santé, jeunesse et sports
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 9 octobre 2007
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat