Réponse publiée le 23 février 2010

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la situation des retraités du secteur public, dont ceux de la RATP. Le principe général de revalorisation des pensions des retraités du secteur public, dont ceux de la RATP, est celui d'une indexation sur l'inflation. Ce principe est désormais commun à l'ensemble des régimes de retraite en France, puisqu'il est également appliqué aux régimes de droit commun et régimes alignés, ainsi qu'aux régimes de la fonction publique. Cette indexation prend en compte l'inflation prévisionnelle de l'année, et une régularisation en cas d'écart éventuel entre la prévision d'inflation retenue au titre de l'année précédente et celle effectivement constatée. Ce dispositif de revalorisation garantit par conséquent le maintien du pouvoir d'achat des pensions. L'indice des prix de l'Institut national de la statistique et des études économiques prend notamment en compte l'évolution du prix des dépenses de santé de manière générale, dont celui des assurances complémentaires.