Réponse publiée le 3 février 2009

Depuis plusieurs années, de nombreuses actions sont menées pour accroître le développement des médicaments génériques. Les pharmaciens y contribuent de façon importante grâce au droit de substituer une spécialité générique à la spécialité de référence (princeps), en contrepartie d'une incitation financière via la marge de distribution et la possibilité de remises commerciales plus importantes. Dans ce cadre, des objectifs collectifs de pénétration des génériques ont été fixés par voie conventionnelle entre les syndicats de pharmaciens et l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM). Par ailleurs, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2007 introduit la possibilité d'étendre aux départements qui n'ont pas atteint l'objectif national de pénétration dans le répertoire générique le dispositif « tiers payant contre génériques ». Ce dispositif a pour objectif d'encourager les assurés à accepter la délivrance de génériques, qui conditionne le bénéfice du tiers payant. Initialement restreint à vingt-deux départements dans sa phase expérimentale, ce dispositif a été installé dans soixante-seize départements en avril 2008. Dans les départements qui ont mis en oeuvre ce dispositif, il est observé une progression moyenne du taux de substitution de 15 points. L'ensemble des actions en faveur du développement de la substitution ont entraîné une forte progression du taux de pénétration dans le répertoire générique. Les objectifs conventionnels 2006 (70 %) et 2007 (80 %) de pénétration des génériques ont été dépassés et l'objectif conventionnel 2008 a été fixé à 82,9 %, avec un périmètre élargi (répertoire de juin 2008). Le dernier taux observé s'établi à 81,1 % (septembre 2008). Concernant les économies génériques cumulées entre les années 2005 et 2007, elles s'élèvent à près de 1,2 MdEUR. Ces économies sont importantes et sont en partie imputables à la baisse de prix générale du répertoire générique intervenue en février 2006. Le relatif élargissement du répertoire des groupes génériques en 2008 et 2009 sera compensé par l'arrivée à échéance entre 2010 et 2012 des brevets de molécules coûteuses et largement consommées. Enfin, les progrès réalisés à ce jour grâce à l'ensemble des acteurs sont donc significatifs, mais il reste des marges de progression. En effet, de nombreux pays européens obtiennent des résultats supérieurs à la France, notamment l'Allemagne et le Royaume-Uni.