médaille de la famille
Question de :
Mme Françoise Guégot
Seine-Maritime (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Françoise Guégot attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la médaille de la famille française. Régis par les dispositions du décret du 28 octobre 1982, modifié par le décret du 21 octobre 2004, le statut et les critères d'attribution de cette décoration pourraient être modifiés. Le critère du mariage des postulants, critère essentiel, pourrait être supprimé. La médaille de la famille française est destinée à témoigner aux couples mariés la reconnaissance de la nation. Le critère du mariage lui semble inséparable du titre de reconnaissance que représente la médaille de la famille française. En outre, la suppression des commissions départementales chargées d'étudier les dossiers désorganise de façon importante la procédure d'examen. Par conséquent, elle lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur ce sujet et de lui indiquer les mesures qu'il entend mettre en oeuvre.
Auteur : Mme Françoise Guégot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : Travail, relations sociales et solidarité
Ministère répondant : Travail, relations sociales et solidarité
Date :
Question publiée le 9 octobre 2007
Date de clôture :
12 février 2008
Retrait pour cause de question identique