Réponse publiée le 22 juin 2010

Comme l'a indiqué la cour administrative d'appel de Nancy dans son arrêt 91NC00673 du 8 avril 1993, les usoirs sont des dépendances domaniales « sur lesquelles les propriétaires riverains bénéficient de droits coutumiers d'usage, non exclusifs de ceux dont bénéficient également, sur ces mêmes dépendances, l'ensemble des habitants du village ; (...) en raison de l'usage auquel ils sont affectés, les usoirs, qui répondent aux besoins propres des riverains comme à ceux des usagers de la voie publique, font partie du domaine public communal ; (...) en l'espèce, la parcelle occupée ne constitue pas (...) une dépendance de la voirie communale ». Le tribunal des conflits, dans son arrêt du 22 septembre 2003 (M. Grandidier/commune de Juville n C3369) a confirmé que les usoirs constituent « une dépendance du domaine public communal ». Les usoirs constituent en effet des dépendances du domaine public communal non routier, affectées aux besoins des riverains, qui ont sur ces parcelles des droits propres reconnus par les usages locaux, mais également des usagers de la voie publique. L'article 62 de la codification des usages locaux à caractère agricole du département de la Moselle dispose ainsi que les passants non riverains peuvent circuler sur les usoirs à condition de ne pas gêner la circulation et l'exploitation des riverains. À l'origine, les usoirs étaient destinés à entreposer des matériaux ou instruments d'exploitation agricole, commerciale ou artisanale. Aujourd'hui, les usoirs servent avant tout aux besoins des riverains, comme le précise l'article 59 de la codification des usages locaux à caractère agricole du département de la Moselle toujours en vigueur. Les riverains peuvent ainsi y entreposer du bois. Dès lors que les usoirs ne font pas partie du domaine routier, il ne peut juridiquement être admis que les infractions à la police de la conservation desdits usoirs soient sanctionnées par des contraventions de voirie routière, prévues par les articles L. 116-1 et suivants du code de la voirie routière. En revanche, les faits de nature à compromettre l'usage auquel l'usoir est légalement destiné peuvent être réprimés par des contraventions dites « de grande voirie », qui peuvent être dressées sur le domaine public non routier (voir par exemple les arrêts du Conseil d'État n 301909 du 25 septembre 2009 ou n 292956 du 4 février 2008, pour le domaine public maritime, et n 298873 du 11 décembre 2009 ou n 290761 du 5 octobre 2007, pour le domaine public fluvial). Par ailleurs, le maire réglemente le stationnement sur le territoire communal dans le cadre de ses pouvoirs de police municipale. Il peut donc légalement interdire le stationnement des véhicules sur les usoirs, qui n'appartiennent pas au domaine public routier de la commune et n'ont pas le caractère de voie publique, sauf si cette interdiction de stationner crée une sujétion excessive pour les riverains.