Réponse publiée le 9 mars 2010

À la suite des travaux du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP) avec les représentants professionnels, le Président de la République a annoncé, le 27 octobre 2009, le renforcement du dispositif existant d'exonérations de charges patronales applicable aux travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi (TO/DE). Cette extension représentera un effort supplémentaire substantiel de 170 millions d'euros par an sur le budget de l'État, pour un coût global du dispositif TO/DE de 450 millions d'euros par an. Par ailleurs, pour donner à nos producteurs les moyens de leur productivité, le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche conduit une analyse comparée du recours à la main-d'oeuvre salariée en Europe. Un groupe de travail réunissant des experts reconnus et des représentants professionnels sera mis en place dans les prochains jours. Il étudiera l'ensemble des aspects du coût du travail permanent et formulera des propositions concrètes. Enfin, un projet de directive sur l'emploi saisonnier des ressortissants non européens devrait être présenté par la Commission européenne.