budget de l'État
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'élaboration du budget de l'État. La commission des lois vient de déposer un rapport d'information à ce sujet. Ce rapport propose notamment d'obliger le Gouvernement, dans l'élaboration des lois de programmation pluriannuelle des finances publiques, à fonder ses prévisions budgétaires sur les prévisions économiques - notamment de croissance - les plus prudentes, sur le modèle de ce qui se fait au Pays-Bas. Il lui demande de lui préciser les suites que le Gouvernement entend donner à cette suggestion.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Finances publiques
Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi
Ministère répondant : Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État
Date :
Question publiée le 17 novembre 2009
Date de clôture :
21 décembre 2010
Fin de mandat