organisation
Question de :
M. Michel Liebgott
Moselle (10e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Michel Liebgott interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la loi sur la formation professionnelle. Cette loi n'a pas permis de clarifier les compétences des uns et des autres. Les régions, qui pilotent et financent une grande partie du système de formation, estiment qu'elles sont victimes de l'interventionnisme grandissant de l'État et se retrouvent « un peu exclues du système », selon le président du groupe Alpha, qui avait rédigé un rapport sur la question en juillet 2008. « La gouvernance va être encore plus complexe. Il risque d'y avoir une confusion des pouvoirs, des compétences » estime-t-il. Les objectifs de réformer les modes de financement et d'en assurer une plus grande transparence ne sont pas atteints. Il souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur ce sujet.
Auteur : M. Michel Liebgott
Type de question : Question écrite
Rubrique : Formation professionnelle
Ministère interrogé : Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 17 novembre 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat