Question écrite n° 6392 :
permis de conduire

13e Législature

Question de : M. Jean-Pierre Gorges
Eure-et-Loir (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Pierre Gorges attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les difficultés d'organisation du permis de conduire, et sur les délais, anormalement longs, de présentation des candidats. Cette difficulté est due surtout au nombre notoirement insuffisant d'examinateurs. La solution pourrait peut être résider en une délégation de service public, qui permettrait de recruter et de former ces examinateurs en nombre suffisant. Il lui demande de bien vouloir lui préciser son opinion sur ce sujet, ainsi que sur toute autre mesure qui pourrait être mise en place pour résoudre ce problème.

Question clôturée le 4 décembre 2007
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Gorges

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : Transports

Ministère répondant : Transports

Date :
Question publiée le 9 octobre 2007

Date de clôture : 4 décembre 2007
Fin de mandat

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