procédure administrative
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le Premier ministre sur la réduction du coût de l'action administrative. La commission des lois vient de déposer un rapport d'information à ce sujet. Ce rapport propose notamment que le Gouvernement, d'ici le 31 décembre 2010, assouplisse 1 000 normes, dont il aura démontré que les coûts qu'elles induisent sont supérieurs aux gains espérés en termes d'utilité et de sécurité collectives (par exemple les installations sportives). Il lui demande de lui préciser les suites que le Gouvernement entend donner à cette suggestion.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Administration
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État
Date :
Question publiée le 24 novembre 2009
Date de clôture :
21 décembre 2010
Fin de mandat