Question écrite n° 63977 :
politique de la ville

13e Législature

Question de : M. Bernard Carayon
Tarn (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la politique de la ville. Il lui demande de lui fournir un bilan complet de la politique de la ville menée depuis 2003, et plus particulièrement des contrats de ville 2001-2006, des contrats urbains de cohésion sociale et du programme national de rénovation urbaine défini par la loi d'orientation pour la ville du 1er août 2003, modifiée par la loi du 18 janvier 2005, en France comme dans le Tarn.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Bernard Carayon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Aménagement du territoire

Ministère interrogé : Logement et urbanisme

Ministère répondant : Égalité des territoires et logement

Date :
Question publiée le 24 novembre 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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