Question écrite n° 64004 :
création

13e Législature

Question de : M. Bernard Carayon
Tarn (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les négociations entre Google et la Bibliothèque nationale de France (BNF) pour la numérisation de son fonds. Des éditeurs et des universitaires craignent que la numérisation d'un patrimoine livresque d'une telle envergure soit confiée à une entreprise privée monopolistique et s'inquiètent de l'absence de garanties quant à la préservation du patrimoine numérisé. Il lui demande de préciser l'intérêt de l'opération engagée de son côté par la BNF ainsi que les garanties susceptibles d'être apportées quant à la préservation du patrimoine.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Bernard Carayon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Archives et bibliothèques

Ministère interrogé : Culture et communication

Ministère répondant : Culture et communication

Date :
Question publiée le 24 novembre 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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