Question écrite n° 64034 :
Caisse des dépôts et consignations

13e Législature

Question de : M. Bernard Carayon
Tarn (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bernard Carayon interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les missions de la Caisse des dépôts et consignations auprès des universités. Il lui demande de lui en préciser le contenu.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Bernard Carayon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Banques et établissements financiers

Ministère interrogé : Enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : Enseignement supérieur et recherche

Date :
Question publiée le 24 novembre 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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