baux d'habitation
Question de :
M. Jean-François Mancel
Oise (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-François Mancel attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'intérêt de l'extension de la garantie des risques collectifs locatifs à tous les étudiants. Ce dispositif exclut actuellement bon nombre d'étudiants, compte tenu du taux d'effort (loyer/revenu) qu'il prévoit. Il souhaiterait savoir si cette proposition peut retenir son attention.
Auteur : M. Jean-François Mancel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Baux
Ministère interrogé : Enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 24 novembre 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat