Question de : M. Jacques Valax
Tarn (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Jacques Valax attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les revendications des associations d'anciens combattants et notamment de la FNACA. Ces dernières maintiennent le souhait d'obtenir la reconnaissance effective de la date du cessez-le-feu du 19 mars 1962 comme la seule journée nationale du souvenir et du recueillement pour la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie. Le décret n° 2009-925 du 26 septembre 2003 instituant une journée nationale d'hommage « aux morts pour la France » pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie, le 5 décembre de chaque année, n'a aucune signification historique et relève de l'arbitraire le plus absolu. Il doit être abrogé. Par contre, les Français considèrent massivement (86 %) que le 19 mars est la date qui convient le mieux pour honorer la mémoire des morts pour la France en Afrique du nord. Elle repose en effet sur une réalité historique puisqu'il s'agit de la date du cessez-le-feu en Algérie. Et d'ailleurs, les cérémonies du souvenir organisées chaque année le 19 mars connaissent un succès considérable tant à Paris qu'en province. Il lui demande si, comme le réclament avec force le monde combattant et une très large majorité de Français, le Gouvernement est enfin décidé à officialiser, par voie législative ou réglementaire, la date anniversaire du cessez-le-feu du 19 mars 1962.