Réponse publiée le 1er juillet 2008

L'honorable parlementaire a appelé l'attention du ministre des affaires étrangères et européennes sur la politique extérieure menée auprès des pays en développement concernant les actions de lutte et de prévention du sida. Le Gouvernement partage les préoccupations de l'honorable parlementaire relatives à la propagation du VIH dans le monde, plus particulièrement parmi les populations les plus défavorisées. Selon le rapport annuel de l'ONUSIDA, pas moins de 2,5 millions de nouvelles infections ont été enregistrées en 2007 et on estime que 33,2 millions de personnes sont porteuses du virus. Les femmes sont à l'épicentre de l'épidémie du VIH/sida : elles représentent près de la moitié des personnes dans le monde actuellement infectées par le virus. En tant que mères, soignantes et - de plus en plus souvent -, la tranche de population courant le plus grand risque de contracter le virus du VIH/sida, les femmes sont confrontées à des défis sans précédent dans la gestion de leur propre santé et celle de leurs familles. La France a réaffirmé son engagement pour la promotion des droits des femmes dans le monde, notamment face aux grands défis que sont la lutte contre la féminisation de la pauvreté, la lutte contre les violences faites aux femmes notamment dans les conflits, la défense des droits liés à la santé sexuelle et procréative. Les OMD 3, 5 et 6 sont au coeur de la révision de la stratégie de coopération en santé pour le développement. Selon le rapport annuel de l'ONUSIDA, 2,3 millions d'enfants de moins de quinze ans vivaient également avec le virus en 2005 ; beaucoup d'entre eux l'avaient contracté par transmission de la mère à l'enfant, faute d'accès à un traitement préventif. La France, un des pays d'Europe le plus touché, s'est, dès le début, de la pandémie, mobilisée en faveur des pays en développement, et ce au plus haut niveau de l'État. Dès 1997, à Abidjan, le Président de la République Jacques Chirac lançait un appel solennel en faveur de l'accès de tous aux traitements qui peut être considéré comme précurseur. Les projets pilotes du Fonds de solidarité thérapeutique internationale créés à cette occasion ont en effet fait la preuve de la pertinence et de la faisabilité des programmes d'accès aux antirétroviraux. La France ouvrait ainsi la voie à la création en 2001, sur initiative du G8 et du secrétaire général des Nations unies, du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Dans la ligne des recommandations de l'Assemblée générale extraordinaire des Nations unies sur le VIH/sida des 25-27 juin 2001, les montants consacrés annuellement par la France à la lutte contre le sida ont considérablement augmenté, pour atteindre 77 millions d'euros en 2003, 136 MEUR en 2004 puis 141 M en 2005, 188,8 M en 2006 et 314,07 MEUR en 2007. En cinq ans d'existence, le fonds mondial a obtenu des engagements financiers à hauteur de 7,1 M$ et engagé un montant total de 5,33 M$, dont 3,24 M$ ont été déboursés à ce jour en appui à 450 programmes dans 136 pays. La contribution française a été multipliée par 4 depuis 2003, passant de 130 MEUR en 2004 à 314 MEUR en 2007. Cette implication cruciale de notre pays dans les succès du fonds a légitimé en février dernier l'élection au poste de directeur exécutif de cette organisation de notre compatriote, chercheur reconnu et ancien ambassadeur en charge des maladies transmissibles, le professeur Michel Kazatchkine. Une autre priorité de la politique française contre la pandémie concerne le renforcement des systèmes de santé, qui implique notamment des efforts de formation de ressources humaines qualifiées, dans les pays industrialisés (qui exercent un effet attractif sur les rares personnels de santé formés au Sud) comme dans les PED (qui n'y accordent pas tous l'attention méritée). Le GIP ESTHER (Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau) a été créé dans ce but, sous la présidence du docteur B. Kouchner. Doté au départ d'une subvention de 3 MEUR, le GIP a vu la subvention de l'État portée à 8 MEUR en 2007. Impliquant aujourd'hui 50 hôpitaux français et de nombreuses associations, il assure le développement de la prise en charge des personnes vivant avec le VIH dans 148 sites de par le monde. Fin 2006, 49 000 personnes recevaient directement ou indirectement un traitement dans le cadre de ce programme, qui avait formé 2 738 professionnels de santé (dont 50 % de médecins) et membres d'associations à la prise en charge et à l'accompagnement des personnes atteintes. Pour encourager la recherche, le ministère des affaires étrangères et européennes soutient les coopérations internationales de l'Agence nationale de recherche pour le sida (ANRS) ainsi que des organisations multilatérales concernées. Notre pays mène aussi un plaidoyer sans répit en faveur de la reconnaissance et de l'amélioration du statut et des droits des femmes. Conscient du débat de plus en plus incisif sur le sujet de la propriété intellectuelle du médicament, il plaide par ailleurs sur la nécessité de tout mettre en oeuvre pour que les médicaments antirétroviraux (de première comme de deuxième ligne) et tests nécessaires au dépistage et au suivi biologique adapté deviennent abordables et accessibles (en matière de prix, de distribution et de qualité) dans le cadre de mécanismes internationaux garantissant le droit à la santé autant que la protection des brevets. Projet pilote de notre plaidoyer en faveur de financements innovants du développement qui ne soient pas dépendants des aléas budgétaires, la facilité internationale d'achats de médicaments UNITAID, créée en 2006, constitue la dernière initiative française en date. Financée essentiellement grâce à la contribution de solidarité sur les billets d'avion, elle vise à garantir au moindre prix une distribution ininterrompue en produits de qualité dans les PED. Le budget d'UNITAID dépasse 300 Mn 2007 (dont 160 M de la France). Dès cette année, plus de 250 Mnt déjà été engagés dans la lutte contre le sida, le paludisme et la tuberculose, en partenariat notamment avec l'OMS, le Fonds mondial, l'UNICEF ou la fondation Clinton. Outre les pays fondateurs (Brésil, Chili, France, Norvège et Royaume-Uni), plusieurs pays et organisations du Sud comme du Nord ont rejoint l'initiative, comme Madagascar, Maurice, la Corée du Sud, Chypre, l'Espagne. À ce jour, 27 pays ont déjà adhéré à UNITAID. La France a joué un rôle historique dans le combat pour les droits de l'homme. La lutte contre la pandémie du sida au niveau international doit reposer, pour être efficace, sur le respect de tous les droits civils, culturels, politiques, économiques et sociaux, et sur le respect du droit au développement, en application des standards, normes et principes internationaux relatifs aux droits de l'homme.