Question écrite n° 64160 :
effectifs de personnel

13e Législature

Question de : Mme Françoise Imbert
Haute-Garonne (5e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Françoise Imbert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la dégradation de la pratique physique et sportive des jeunes en milieu scolaire. En effet, depuis quatre ans, pour une moyenne annuelle de 1 230 départs à la retraite, seuls 415 nouveaux professeurs ont été recrutés. À la rentrée scolaire 2009, 150 postes ont à nouveau été supprimés dans les établissements du second degré, ainsi que 550 postes de titulaires remplaçants. Des classes de plusieurs établissements se sont retrouvées sans enseignant d'EPS et aucun titulaire remplaçant n'était disponible pour assurer les remplacements. Dans le même temps, l'imposition massive d'heures supplémentaires et la multiplication des postes en service partagé sur deux ou trois établissements contribuent à la dégradation de la qualité de cet enseignement. Des milliers de jeunes étudiants en STAPS, hautement qualifiés, se voient fermer la porte d'un emploi stable, alors que les rectorats les recrutent comme personnels précaires, vacataires ou contractuels, confirmant, par là même, que les besoins en professeurs d'EPS titulaires ne sont pas couverts. Aussi, elle lui demande de bien vouloir répondre à cette situation préjudiciable à l'égard de cette discipline en organisant le recrutement, par les concours de l'enseignement, d'un nombre suffisant de professeurs d'EPS, permettant ainsi d'apporter à cet enseignement les moyens qui lui sont nécessaires.

Réponse publiée le 2 mars 2010

Le recrutement des enseignants du second degré s'effectue dans le cadre de concours nationaux dont les volumes sont déterminés annuellement dans le respect des emplois votés en loi de finances, et également en fonction de plusieurs facteurs tels que le nombre de départs en retraite, les prévisions d'effectifs d'élèves ainsi que les éventuelles évolutions pédagogiques. Pour la session 2010, compte tenu notamment de l'évolution des départs en retraite et du vivier de candidats, il a été décidé d'élargir les voies de recrutement et d'augmenter significativement le nombre de postes offerts en éducation physique sportive. Ainsi, le concours interne de CAPEPS, fermé depuis trois années, a été ouvert, permettant d'offrir ainsi aux agents non titulaires des perspectives de titularisation. Le volume de postes a été d'augmenté de 18 %, ce qui porte le volume global en EPS à 608 postes. Cette hausse du niveau de recrutement dans cette discipline est d'autant plus significative que le nombre global de postes ouverts aux concours de la session 2010 est resté stable par rapport à celui de l'année précédente. Les ouvertures des postes aux concours de recrutement des enseignants sont réexaminées chaque année. Ainsi, l'analyse de l'évolution des besoins d'enseignement en EPS ainsi que la nécessité de maintenir certains débouchés à la filière universitaire correspondante seront des éléments pris en considération pour la préparation de la session 2011. S'agissant enfin du recours aux heures supplémentaires par les académies, il est important de préciser que ce dispositif apporte aux enseignants qui en bénéficient une amélioration de leur pouvoir d'achat, notamment depuis l'entrée en vigueur du décret n° 2008-1740 du 27 février 2008 qui exonère les heures supplémentaires des cotisations salariales et de l'impôt sur le revenu. L'intérêt des enseignants s'est d'ailleurs confirmé depuis pour ce dispositif.

Données clés

Auteur : Mme Françoise Imbert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Éducation physique et sportive

Ministère interrogé : Éducation nationale

Ministère répondant : Éducation nationale

Dates :
Question publiée le 24 novembre 2009
Réponse publiée le 2 mars 2010

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