Question écrite n° 64162 :
effectifs de personnel

13e Législature

Question de : Mme Danielle Bousquet
Côtes-d'Armor (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la pratique de l'éducation physique et sportive (EPS) à l'école. En effet, depuis plusieurs années, un tiers des départs à la retraite ne sont pas remplacé dans l'éducation nationale, ce qui affecte directement l'enseignement de l'EPS. Ainsi, pour la rentrée 2009, ce sont 150 postes et 550 postes de titulaires remplaçants qui ont été supprimés dans les établissements du second degré. Dans les Côtes-d'Armor, deux collèges n'enseignent pas la natation et certains établissements ne peuvent pas assurer les horaires obligatoires d'EPS. L'augmentation des heures supplémentaires rendues nécessaire pour pallier la suppression des emplois et la multiplication des postes en service partagé sur plusieurs établissements risquent d'affecter la qualité de l'enseignement et les conditions de travail des enseignants. Elle lui demande donc de lui indiquer quels moyens le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour avoir une réelle politique éducative sportive dans les établissements scolaires, ainsi que les engagements qu'il compte prendre pour assurer le bon fonctionnement du service public du sport scolaire.

Réponse publiée le 2 mars 2010

Le recrutement des enseignants du second degré s'effectue dans le cadre de concours nationaux dont les volumes sont déterminés annuellement dans le respect des emplois votés en loi de finances, et également en fonction de plusieurs facteurs tels que le nombre de départs en retraite, les prévisions d'effectifs d'élèves ainsi que les éventuelles évolutions pédagogiques. Pour la session 2010, compte tenu notamment de l'évolution des départs en retraite et du vivier de candidats, il a été décidé d'élargir les voies de recrutement et d'augmenter significativement le nombre de postes offerts en éducation physique sportive. Ainsi, le concours interne de CAPEPS, fermé depuis trois années, a été ouvert, permettant d'offrir ainsi aux agents non titulaires des perspectives de titularisation. Le volume de postes a été d'augmenté de 18 %, ce qui porte le volume global en EPS de 608 postes. Cette hausse du niveau de recrutement dans cette discipline est d'autant plus significative que le nombre global de postes ouverts aux concours de la session 2010 est resté stable par rapport à celui de l'année précédente. Les ouvertures des postes aux concours de recrutement des enseignants sont réexaminées chaque année. Ainsi, l'analyse de l'évolution des besoins d'enseignement en EPS, ainsi que la nécessité de maintenir certains débouchés à la filière universitaire correspondante seront des éléments pris en considération pour la préparation de la session 2011. S'agissant enfin du recours aux heures supplémentaires par les académies, il est important de préciser que ce dispositif apporte aux enseignants qui en bénéficient une amélioration de leur pouvoir d'achat notamment depuis l'entrée en vigueur du décret n° 2008-1740 du 27 février 2008 qui exonère les heures supplémentaires des cotisations salariales et de l'impôt sur le revenu. L'intérêt des enseignants s'est d'ailleurs confirmé depuis pour ce dispositif.

Données clés

Auteur : Mme Danielle Bousquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Éducation physique et sportive

Ministère interrogé : Éducation nationale

Ministère répondant : Éducation nationale

Dates :
Question publiée le 24 novembre 2009
Réponse publiée le 2 mars 2010

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