énergie solaire
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur certaines contradictions entre les mesures prises pour encourager l'installation de panneaux photovoltaïques par les particuliers, d'une part, et les contraintes présentées par les responsables de la protection de l'environnement, d'autre part. Il lui demande quelles précautions peuvent être prises pour rendre compatibles les dispositions édictées à la fois pour les énergies renouvelables et pour le respect de la nature.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et mer
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 24 novembre 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat