enseignants
Question de :
M. Bernard Carayon
Tarn (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les mises à disposition d'enseignants du premier et du second degrés au profit d'associations éducatives, de syndicats et de mutuelles. Il lui demande de lui préciser le nombre de fonctionnaires placés dans cette situation administrative en France et dans le Tarn.
Réponse publiée le 16 février 2010
Les mises à disposition d'enseignants des premier et second degrés prononcées au titre de l'année scolaire 2009-2010, auprès d'associations complémentaires de l'enseignement public et de mutuelles, en application des dispositions des articles 41 et 42 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, s'élèvent à 112,75 ETP pour l'ensemble de la France. Aucune d'entre elles ne porte sur un enseignant du département du Tarn. Par ailleurs, il convient de préciser qu'aucun enseignant n'est mis à disposition auprès d'une organisation syndicale.
Auteur : M. Bernard Carayon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : Éducation nationale
Ministère répondant : Éducation nationale
Dates :
Question publiée le 24 novembre 2009
Réponse publiée le 16 février 2010