Réponse publiée le 16 mars 2010

Il convient de préciser en premier lieu que la décision de ne pas publier quatre postes de directeurs des comités régionaux de la fédération française de sport universitaire, déclarés vacants à la rentrée 2009, est une décision provisoire. Elle est justifiée par le travail, mené actuellement, de redéfinition et de clarification des modalités de partenariat entre la fédération française du sport universitaire (FF Sport U) et les ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, notamment en ce qui concerne les moyens en personnels enseignants nommés à la fédération. En effet, à l'occasion du renouvellement de son partenariat avec la fédération française du sport universitaire pour la période 2010-2012, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a réaffirmé les missions de la fédération, de promotion et d'organisation de la pratique du sport de compétition par les étudiants. Conjointement avec le ministère de l'éducation nationale, il a souhaité également clarifier et simplifier les modalités d'attribution des moyens qui lui étaient alloués jusqu'à présent par les deux ministères. Conformément à ces lignes directrices, plusieurs évolutions ont été décidées avec un effet en 2010. Ainsi, pour favoriser la lisibilité de l'action de la fédération au service de l'enseignement supérieur, la totalité des moyens attribués à la fédération s'imputera sur le programme 231 Vie étudiante de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur. En conséquence, le ministère de l'éducation nationale cessera de prendre en charge la rémunération des enseignants du second degré actuellement assurée sur le programme 141 de la mission enseignement scolaire et, en conséquence, de les mettre à disposition. L'assemblée générale de la fédération a modifié ses statuts lors de sa séance extraordinaire du 16 janvier dernier. Elle est désormais en mesure d'assurer la prise en charge directe de la rémunération des 37 ETP maintenus dans le cadre du nouveau partenariat. La subvention allouée à la fédération sera réajustée en conséquence. Les appréhensions que ce changement de position administrative a suscitées il y a quelques mois parmi les enseignants mis à disposition auprès de la fédération ont été dissipées à la faveur des nombreuses séances de travail organisées entre, d'une part, les services de la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et de la direction générale des ressources humaines et, d'autre part, la direction de la FF Sport U. Des garanties d'accompagnement individualisé ont été données afin que chacun puisse effectuer un choix éclairé entre la position de détachement, avec l'assurance d'une rémunération équivalente à celle perçue en tant que mis à disposition, et une nouvelle affectation en établissement avec l'assurance de bénéficier d'un traitement prioritaire. Il convient enfin de souligner que le calendrier général des négociations et de mise en oeuvre de cette opération a préservé les intérêts des personnels, qui ont eu la possibilité de participer au mouvement annuel des enseignants du second degré pour la rentrée 2010 et celui spécifique aux postes ouverts dans les établissements de l'enseignement supérieur. Enfin, il sera procédé au printemps prochain à la publication au Bulletin officiel de l'éducation nationale et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche des postes de direction de la FF Sport U, vacants ou susceptibles de l'être à la rentrée prochaine.