politique familiale
Question de :
M. Bernard Carayon
Tarn (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur le dernier rapport de la Cour des comptes sur la protection de l'enfance. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qui seront prises à la suite de ce rapport.
Auteur : M. Bernard Carayon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : Famille et solidarité
Ministère répondant : Famille et solidarité
Date :
Question publiée le 24 novembre 2009
Date de clôture :
8 décembre 2009
Retrait à l'initiative de l'auteur