Question écrite n° 64419 :
cadres et personnels de direction

13e Législature

Question de : M. Rudy Salles
Alpes-Maritimes (3e circonscription) - Nouveau Centre

M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la loi « portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ». Les inquiétudes portent sur la nomination et la gestion des personnels de direction des établissements publics de santé. Les représentants de personnels hospitaliers ont attiré l'attention de la représentation nationale sur l'augmentation du recrutement dans le secteur hospitalier de non titulaires. Afin de répondre aux légitimes inquiétudes des représentants de personnels titulaires de la fonction publique hospitalière, il lui demande, d'une part, de préciser les quotas de recrutement du personnel non fonctionnaire et, d'autre part, les mesures concrètes prises par le Gouvernement.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Rudy Salles

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique hospitalière

Ministère interrogé : Santé et sports

Ministère répondant : Travail, emploi et santé

Date :
Question publiée le 24 novembre 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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